Le fisc réclamerait à Apple France plus de 400 millions d’euros

Un contrôle fiscal avait été déclenché sur les années 2011, 2012 et 2013, avait reconnu l’entreprise l’an dernier. Le redressement serait de «plus de 400 millions d’euros», selon L’Express.
La France est elle aussi décidée à frapper Apple au portefeuille. Selon L’Express, Bercy demande au fabricant de l’iPhone «plus de 400 millions d’euros» dans le cadre d’un redressement fiscal. Contactés par le magazine et par Le Figaro, Apple France a assuré «qu’aucun redressement ne lui a été notifié», tandis que le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas voulu s’exprimer non plus sur des «informations couvertes par le secret» fiscal.
L’entreprise avait été «notifiée en mars 2014 d’un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013», indiquait-elle dans ses comptes l’an dernier. L’enquête de Bercy porte sur les prix de transfert entre ses deux filiales françaises et l’Irlande. Ces structures redirigent vers leur siège européen l’essentiel du chiffre d’affaires qu’elles génèrent grâce aux achats de produits en France, ce qui leur permet d’abaisser leurs bénéfices, et in fine l’impôt.
Apple Retail, qui gère les boutiques françaises et achète ses produits en Irlande, a ainsi payé 5 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en 2015, pour 555 millions de chiffre d’affaires. Apple France déclare apporter «un soutien sur les ventes et un service marketing pour les entreprises du groupe». L’entreprise reçoit en contrepartie une redevance d’Irlande et a payé 7,8 millions au Trésor public l’an dernier.
«Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus», rappelle L’Express. Et, en particulier, lorsque les prix de transfert sont trop élevés, c’est-à-dire quand un chiffre d’affaires trop important s’échappe de France. Le contrôle fiscal donne alors lieu à un débat contradictoire, durant lequel la société concernée doit fournir des documents justificatifs. À l’issue de cette procédure, souvent longue, un montant correctif est arrêté. Une fois notifié à l’entreprise, un contentieux peut s’ouvrir devant la justice. Apple dément précisément avoir reçu un courrier lui indiquant un tel redressement.
2,5 milliards d’euros de redressement pour les GAFA

Bercy ne fait aucun mystère de son action contre les géants des nouvelles technologies. «D’ores et déjà, les multinationales GAFA (l’acronyme désignant Google, Apple, Amazon et Facebook, ndlr) se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %, là encore», a indiqué le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert aux députés la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances 2017. «Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur.»
Semant les indices, mais sans briser le secret fiscal et nommer les sociétés concernées, Christian Eckert a indiqué que «le plus gros redressement s’est élevé à 400 millions d’euros, pénalités comprises» pour un contrôle sur les prix de transfert, en 2015. Cela correspond à la somme attribuée par L’Express à Apple. «Rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple», a également glissé le secrétaire d’État. L’an dernier, Apple avait accepté de verser 318 millions d’euros au fisc italien.
Google est aussi dans le viseur du fisc. L’enquête concerne cette fois le principe de l’établissement stable. Les annonceurs français qui achètent de la publicité sur le moteur de recherche sont facturés depuis l’Irlande, et non pas depuis la France. Là aussi, le fisc peut agir en cas d’abus. «En 2015, un contrôle opéré à ce titre a conduit à notifier à une grande entreprise, après caractérisation de son établissement stable en France, un redressement de 900 millions d’euros, pénalités comprises», a précisé Christian Eckert.
Les actions françaises viennent en complément de celles lancées par la Commission européenne. Fin août, Bruxelles a enjoint l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts non versés par Apple dans le pays. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, estime que le montant payé par le groupe américain repose sur des accords fiscaux qui s’apparentent à des aides d’État. Tim Cook, PDG d’Apple, avait qualifié ce redressement de «connerie politicienne».

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*